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Article : texte imprimé
Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]
Article : texte imprimé
Martine Rossard, Auteur |Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutréa, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers : motifs de licenciement, procédure, indemnisation, obligation de reclassement.
Article : texte imprimé
Rôle du comité social et économique (CSE) en cas de licenciement pour inaptitude médicale.
Article : texte imprimé
Aurore Moraine, Auteur |Selon la cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut-être invalidé par les prud'hommes. Une déclinaison de l'obligation de sécurité de résultat...et une petite révo[...]
document électronique
Présentation de victimes des purges lancées en Turquie par le président Recep Tayyip Erdogan après la tentative de coup d'État de juillet 2016 : les mesures de pression ou de répression à leur égard (celles en particulier à l'encontre des Kurdes[...]
