Descripteurs
![]() réforme fiscale |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)



![]()
Article : texte imprimé
Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilis[...]![]()
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse comparative de la contribution des réformes fiscales à une meilleure justice fiscale depuis les années 1980 : la structure des prélèvements obligatoires et leur comparaison (France, Union européenne, ensemble des pays développés) ; les é[...]