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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause socia[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
De Boissieu, Laurent, Auteur ; Bernard Gorce, Auteur ; Mélinée Le Priol, Auteur |Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », examiné à partir de ce lundi 1er février en séance à lAssemblée nationale, vise dabord lislam radical mais embrasse des sujets aussi large que la loi de 19[...]Article : texte imprimé
Mélinée Le Priol, Auteur |Le sujet des cultes arrive désormais en séance publique à lAssemblée nationale qui examine, depuis le 1er février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les articles 26 à 44 de la loi séparatisme, qui con[...]document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]document électronique
Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]Article : texte imprimé
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a échoué à adapter la société à l'avancée en âge, notamment quant au maintien à domicile. La loi Grand âge et autonomie devra relever le défi d'un nouveau modèle. Elle aura à ordonner une strat[...]Article : texte imprimé
Marcel Rosenbach, Auteur ; Gerald Traufetter, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Point sur les nouveaux moyens de transport électriques de micro-mobilité (comme la trottinette électrique) : leur potentiel concernant les transports en centre-ville, les risques engendrés par leur circulation, la législation mise en place pour [...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]