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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (91)
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Nouveaux textes, nouvelles dispositions La réglementation évolue avec la société. Une chose est sûre : on aura toujours besoin de juristes, fiscalistes, contrôleurs, inspecteurs pour aider les entreprises et les citoyens à être en conformité a[...]![]()
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Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]![]()
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Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.![]()
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Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]![]()
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Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]![]()
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Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont le[...]![]()
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Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]![]()
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Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]![]()
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Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]![]()
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Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]![]()
Article : texte imprimé
Protection de l'enfance : l'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs
Présentation de la circulaire du ministre de la Justice du 19 avril 2017, qui fixe les orientations et les conditions de mise en oeuvre des missions des acteurs judiciaires, et qui vise à rééquilibrer les interventions du tribunal pour enfants e[...]![]()
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
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Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]![]()
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Analyse de l'application du principe de laïcité dans les établissements publics et les établissements chargés d'une mission de service public en France, en 2017 : cadre public et devoir de neutralité ; restrictions et contrôle du juge ; respect [...]![]()
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.![]()
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1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.![]()
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Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]![]()
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
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Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]![]()
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Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause socia[...]![]()
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Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]![]()
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Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
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De Boissieu, Laurent, Auteur ; Bernard Gorce, Auteur ; Mélinée Le Priol, Auteur |Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », examiné à partir de ce lundi 1er février en séance à lAssemblée nationale, vise dabord lislam radical mais embrasse des sujets aussi large que la loi de 19[...]![]()
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Mélinée Le Priol, Auteur |Le sujet des cultes arrive désormais en séance publique à lAssemblée nationale qui examine, depuis le 1er février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les articles 26 à 44 de la loi séparatisme, qui con[...]![]()
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Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]![]()
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Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]![]()
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Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
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Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]![]()
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La loi d'adaptation de la société au vieillissement a échoué à adapter la société à l'avancée en âge, notamment quant au maintien à domicile. La loi Grand âge et autonomie devra relever le défi d'un nouveau modèle. Elle aura à ordonner une strat[...]![]()
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Marcel Rosenbach, Auteur ; Gerald Traufetter, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Point sur les nouveaux moyens de transport électriques de micro-mobilité (comme la trottinette électrique) : leur potentiel concernant les transports en centre-ville, les risques engendrés par leur circulation, la législation mise en place pour [...]![]()
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]![]()
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Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]