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Le point sur les modalités de recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers : recrutement sur des emplois non permanents ; recrutement sur des emplois permanents à temps non complet ; recrutement sur des emplois permanents à t[...]Article : texte imprimé
Le point sur les types de recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers : recrutement exceptionnel, recrutement sur des emplois non permanents, recrutement sur des emplois permanents à temps complet ou non complet.Article : texte imprimé
Le point sur le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique territoriale : le statut de travailleur handicapé ; l'obligation d'emploi de personnels handicapés dans la fonction publique ; l'accès à l'emploi des travailleurs han[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de recrutement des personnels handicapés au sein des collectivités territoriales : définition du "travailleur handicapé", obligation d'emploi, accès des travailleurs handicapés aux emplois territoriaux.Article : texte imprimé
Présentation de la fonction de "référent parcours", qui a pour mission d'aider les usagers à se repérer entre les différents partenaires sociaux et de faciliter leurs démarches, en privilégiant leur autonomie : coordination avec les services soc[...]Article : texte imprimé
Le point sur la mise en place d'un référentiel de bonnes pratiques, par la Haute Autorité de santé, pour favoriser le développement d'applications et objets de santé connectés sûrs, fiables et de qualité.Article : texte imprimé
Présentation du référentiel ministériel qui encadre les MAM (Maisons d'assistants maternels), qui vise à unifier les pratiques.Article : texte imprimé
Le point sur l'UNAASS (Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé), qui porte la voix des usagers au niveau interassociatif : ses missions, son financement...Article : texte imprimé
Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause socia[...]Article : texte imprimé
Le point sur la mise en place de l'accès et du partage des données de santé dans un système national centralisé et sécurisé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé. Encadrement de la mise à disposition des données : confide[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des tutelles : création d'une habilitation intrafamiliale, recours au médecin traitant facilité, durée des mesures de protection allongée, arrêt des comptes de tutelle. Encadré : coût du dispositif de protection des majeurs.Article : texte imprimé
Le point sur le régime de caducité des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), d'après l'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018, qui précise que l'autorisation délivrée est réputée caduque si l'activité de l'ét[...]Article : texte imprimé
Le point sur les règles applicables en matière de cumuls d'activités chez les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : principes et exceptions, déclaration et autorisation, sanctions.Article : texte imprimé
Le point sur les règles de cumul d'activités pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le principe du cumul d'activités dans la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. Le cumul d'activités libr[...]