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droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
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Article : texte imprimé
Analyse juridique de la notion d'"acte usuel de l'autorité parentale" dans le code civil, réservé aux titulaires ou délégataires de l'exercice de l'autorité parentale. Encadré : la distinction entre les actes usuels et les actes importants.![]()
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obteni[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissem[...]![]()
document électronique
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur limportance de la filiation et de la parentalité de nos jours : évolution du statut des parents, les changements induits par légalité des sexes, les différentes façons dêtre parent (adoption, procréation médicalement assistée (PMA[...]![]()
Article : texte imprimé
Yann Raison du Cleuziou, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation du mouvement La Manif pour tous développé en France entre octobre 2012 et mai 2013 en opposition au mariage pour tous : son ancrage dans la morale catholique ; sa dimension homophobe ; sa structuration en 2012 ; ses divisions et son[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'autorité parentale, qui a pour finalité l'intérêt de l'enfant : définition, aménagement ou privation d'autorité parentale, autorité parentale en cas d'adoption.![]()
Article : texte imprimé
Salomé Tissolong, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.![]()
texte imprimé
Diversité croissante des modèles familiaux, éventuelle adaptation du droit à ces derniers : redéfinition de la notion de filiation, distincte de la procréation, statut des tiers, etc. Questions de droit et de société.![]()
document électronique
1jour 1actu 2022Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.![]()
Article : texte imprimé
Laurence Brunet, Personne interviewée ; Fabien Trécourt, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2019 avec une juriste sur les évolutions de la filiation en France : les bases sociales du système juridique de la filiation ; l'introduction de critères biologiques à partir des années 1940 ; l'évolution des mentalités et des lois [...]