Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]![]()
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Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]![]()
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Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du dro[...]![]()
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Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures.![]()
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Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières i[...]![]()
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Vidéo consacrée aux essais nucléaires réalisés par la France et à la question des risques pour la santé et l'environnement.![]()
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Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]![]()
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Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]![]()
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Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]![]()
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Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]![]()
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Vidéo à propos de participations financières de l'Etat dans certaines sociétés : nationalisations et privatisations d'entreprises selon le contexte ou selon les partis politiques au pouvoir, placements financiers, évolution de la stratégie de l'[...]![]()
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Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]![]()
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Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]![]()
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Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]![]()
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Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.![]()
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Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]![]()
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Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]![]()
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Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]![]()
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Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences.![]()
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Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]![]()
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Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]![]()
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Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]![]()
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Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]![]()
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Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]![]()
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Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 pa[...]![]()
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Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Se[...]![]()
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Vidéo consacrée aux sommets économiques internationaux : origine, objectifs et évolution.![]()
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Dossier consacré à la gouvernance de la sécurité sociale en France. Les évolutions de son mode de gouvernance depuis 1945, avec ses trois grandes périodes : démocratie sociale (1945-1967), paritarisme (1967-1996), gouvernance (depuis 1996). Les [...]![]()
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Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limite[...]![]()
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Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de productio[...]![]()
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Dossier consacré à la fin de la Première Guerre mondiale. Les pertes humaines et matérielles, les transformations territoriales liées aux traités de paix, la fin de 4 grands empires continentaux et la création de la SDN, les changements économiq[...]![]()
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Vidéo concernant la guerre d'Algérie : les attentats commis par les indépendantistes du FLN (Front national de libération), les négociations qui permettent le traité de paix pour la déclaration de l'indépendance algérienne avec les accords d'Evi[...]![]()
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Le point sur la journée de commémoration du 19 mars à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie : ce que l'on commémore le 19 mars ; la loi du 6 décembre 2021 ; les accords d'Evian du 18 mars 1962 ; la loi de 1999 pour le souvenir de la gue[...]![]()
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Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fon[...]![]()
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Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souverainet[...]![]()
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Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois pr[...]![]()
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Retour sur la politique de collaboration du gouvernement de Vichy avec les nazis lors de la "rafle du Vél'd'Hiv" à Paris en 1942 et sur le devoir de mémoire autour de la reconnaissance de la responsabilité politique de l'Etat français dans l'arr[...]![]()
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Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]![]()
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Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de[...]![]()
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Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites.![]()
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Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]![]()
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Dossier consacré à l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité, les formes de coopération entre communes, son financement, l'histoire de la coopération intercommunale, ses différents objectifs. Les étapes de la création des établissemen[...]![]()
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Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]![]()
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Vidéo à propos de la journée Franco Allemande le 22 janvier : commémoration du traité de coopération signé en 1963 entre la France et l'Allemagne dit traité de l'Elysée, le symbole de bonnes relations diplomatiques, ses objectifs et les actions [...]![]()
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Vidéo consacrée à la biodiversité, son déclin accéléré par l'activité humaine, la législation et les actions en faveur de la diversité biologique.![]()
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Explications sur l'origine de la notion de laïcité, sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, sur son évolution et ses applications en termes de liberté religieuse.![]()
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Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire[...]![]()
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Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]![]()
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Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA [...]![]()
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Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]![]()
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Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devi[...]![]()
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Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.![]()
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Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avan[...]![]()
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Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation.![]()
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Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]![]()
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Vidéo consacrée à la lutte contre le tabagisme, au regard de l'impact de la consommation de tabac sur la santé.![]()
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Point sur la lutte contre les violences envers les femmes : les types de violence, où elles se manifestent, les constats réalisés par des études, les politiques de lutte ou de prévention contre les violences à l'égard des femmes.![]()
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Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'a[...]![]()
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Le point sur les espaces maritimes : la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ; la définition et la délimitation des différentes zones maritimes comme les ZEE ou zones économiques exclusives ; la superficie du domaine maritime françai[...]![]()
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Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement[...]![]()
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Le point sur les notions de microéconomie et de macroéconomie : définition, objets d'étude et théories. Prolongements : les secteurs de production ; les acteurs de l'économie ; production marchande et non marchande.![]()
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Vidéo au sujet du métier de contrôleur des lieux de privation de liberté avec Dominique Simonnot, contrôleur général : son rôle de contrôle pour faire respecter la justice et les droits des détenus, les différents lieux (prisons, hôpital psychia[...]![]()
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Dossier consacré aux modèles d'Etat-providence. La pluralité d'Etat providence, la typologie proposée par l'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen en 1990. Les caractéristiques du système bismarckien (ou assurantiel) et du système beveri[...]![]()
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Le point sur les alertes sanitaires : ce qu'est un risque sanitaire ; les acteurs du système de sécurité sanitaire en France ; la création des ARS en 2009, leur rôle ; la procédure de lancement d'une alerte sanitaire ; le traitement des signalem[...]![]()
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Point sur l'évolution des comportements d'achat des consommateurs et les conséquences du développement de la vente en ligne (concurrence pour les commerces physiques, méthodes de production).![]()
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Le point sur le concept de Nutri-Score : les origines, le fonctionnement et les critères du système d'étiquetage nutritionnel à l'attention des consommateurs ; les effets de cette réglementation ; la question de l'instauration d'un système harmo[...]![]()
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Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]![]()
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Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]![]()
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Dossier consacré aux organisations internationales (OI), en particulier à l'ONU (Organisation des Nations unies). Leurs caractéristiques. Les missions de l'ONU. Ses 6 organes principaux. Le fonctionnement du Conseil de sécurité. Les institutions[...]![]()
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Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]![]()
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Vidéo à propos de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) créé en 1949 après la Seconde Guerre mondiale dans un objectif de coopération militaire : l'inquiétude de l'emprise de l'Union soviétique sur les pays de l'Est, l'idée d'une [...]![]()
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Analyse de la perception de l'OTAN par la Russie : les relations entre la Russie et l'OTAN depuis le milieu des années 1990 ; le discours des autorités russes présentant l'OTAN comme une menace ; le regard des autorités et des politologues russe[...]![]()
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Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.![]()
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Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).![]()
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Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]![]()
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".![]()
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Le point sur la politique de l'eau en cas de sécheresse : son organisation sur le plan national ; le rôle des agences, du comité national de l'eau et du comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ; les missions du préfet coordinateur [...]![]()
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Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]![]()
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Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]![]()
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Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]![]()
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Point sur la pollution textile et les initiatives pour la limiter : l'augmentation de la consommation de vêtements, la pollution générée par l'industrie textile, le développement de l'économie circulaire dans la filière textile.![]()
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.![]()
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Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.![]()
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Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]![]()
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Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.![]()
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Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]![]()
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Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]![]()
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Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.![]()
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Le point sur la procédure électorale s'appliquant à l'élection présidentielle aux Etats-Unis : l'origine historique du système des grands électeurs, ses caractéristiques ; le système de caucus et de primaires ; le rôle des conventions nationales.![]()
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Point sur les inondations et la politique de prévention des inondations : un risque naturel fréquent et en augmentation, ses différentes formes, les leviers de la politique de prévention contre les inondations.![]()
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Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution.![]()
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Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]![]()
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Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]![]()
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]![]()
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Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]![]()
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Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]![]()
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Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]![]()
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Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]![]()
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Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionneme[...]![]()
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Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.