Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Explications sur les formes de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires : les sanctions prévues par la loi et les moyens de se protéger et de se défendre.![]()
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Point sur les cyberattaques et la cybersécurité : le risque de cyberattaque ; les objectifs variés des cybercriminels ; la lutte contre la cybercriminalité.![]()
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Vidéo consacrée aux grandes étapes du processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit).![]()
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Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]![]()
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Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]![]()
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Informations et explications sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.![]()
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Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]![]()
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Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]![]()
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Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]![]()
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Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]![]()
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Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]![]()
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Vidéo concernant l'origine du devoir de défense et son évolution : le service militaire obligatoire et la mobilisation générale au nom de la défense de la nation. Depuis 1798, la création de l'armée de métier, le volontariat et de nouvelles form[...]![]()
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Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]![]()
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Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]![]()
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Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le breve[...]![]()
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Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]![]()
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Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]![]()
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Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]![]()
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Le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : l'apparition de la notion de droits de l'enfant ; l'adoption et la ratification de la CIDE ; les principes sur lesquelles repose la CIDE, les droits applicables aux enfant[...]![]()
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Le point sur la journée internationale des femmes célébrée le 8 mars : l'objectif de cette journée, les évènements et initiatives organisés à cette occasion ; les origines historiques de la journée du 8 mars ; la célébration de la journée des fe[...]![]()
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Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]![]()
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Vidéo au sujet de la politique de l'eau en France : les enjeux de la gestion de l'eau avec son usage intensif, les effets du changement climatique dont les sécheresses à répétition, la législation en vigueur pour une meilleure prévention.![]()
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Le point sur le concept d'économie circulaire : la définition, les principes et les objectifs de ce modèle économique ; les textes législatifs et les mesures en France et dans l'Union européenne ; l'évolution des modes de production et de consom[...]![]()
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Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]![]()
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Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]