Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]document électronique
Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]document électronique
Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas.document électronique
Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien o[...]document électronique
Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamme[...]document électronique
Définition de protection sociale et de l'Etat providence. Comment la protection sociale est devenue progressivement universelle.document électronique
Le point sur la notion économique de désinflation : définition, la différence avec la déflation, les facteurs structurels de désinflation, les politiques de désinflation compétitive (avantages escomptés, risques, évolution du niveau d'inflation [...]document électronique
Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.document électronique
Explication de ce qu'est une agence de notation : son activité, les trois principales agences ; les critères qu'elles utilisent ; leur impact sur le marché financier ; les critiques adressées aux agences de notation.document électronique
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constituti[...]document électronique
Définition, élection et fonction d'un député.document électronique
Le point sur la notion de monopole : définition ; les barrières à l'entrée d'un marché ; le pouvoir limité des monopoles. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la concurrence.document électronique
Le point sur la notion de politique budgétaire : définition, un levier de la politique de régulation de la conjoncture économique à partir des années 1930, les effets positifs de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l'activité éco[...]document électronique
Le point sur la notion de politique monétaire : définition et objectifs, cas pour la zone euro, principaux instruments de la politique monétaire (taux directeurs, marché interbancaire, réserves obligatoires...), les mesures dites non conventionn[...]document électronique
Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Le point sur la notion de compétitivité : définition ; facteurs et indicateurs ; la compétitivité de la France. Prolongements : la productivité ; balance commerciale et balance des paiements ; les indicateurs de performance d'une entreprise.document électronique
Le point sur la notion économique de concurrence : définition, les différents degrés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence imparfaite), la notion de concurrence juste et équitable.document électronique
Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.document électronique
Explications sur la notion de dissuasion nucléaire : la définition de cette doctrine ; les conséquences de la capacité de seconde frappe sur les stratégies de défense des Etats ; l'évolution de la notion de dissuasion nucléaire depuis la fin de [...]document électronique
Le point sur la notion d'inflation : définition ; causes et conséquences. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la désinflation ; la concurrence.document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Le point sur la notion de productivité : définition et mesure ; les gains de productivité. Prolongements : secteurs de production ; compétitivité ; concurrence.document électronique
Présentation de la notion de le produit intérieur brut (PIB) : définition ; la mesure des biens et services ; les indicateurs non mesurés ; la différence entre PIB et PNB (produit national brut). Prolongements : production marchande et non march[...]document électronique
Le point sur la notion économique de stagflation : origine du terme, définition, situation économique dans les années 1970, conséquences d'une dépressiondocument électronique
Le point sur la notion économique de taylorisme : définition, une méthode d'organisation du travail dite scientifique (OST) mise en point par F. W. Taylor, ses principes, sa diffusion au cours du 20e siècle, sa remise en cause.document électronique
Le point sur la notion économique d'ubérisation : origine du terme et définition ; le recours à une plateforme numérique et au crowdsourcing, la précarisation des prestataires auto-entrepreneurs.document électronique
Le point sur la notion de valeur ajoutée, indicateur économique de mesure de la valeur de production d'une entreprise : définition et répartition de la valeur ajoutée entre salaires, bénéfices et les impôts. Prolongements : la productivité ; les[...]document électronique
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
Le point sur la journée de la laïcité à l'école organisée chaque année le 9 décembre : les raisons du choix de cette date ; l'objectif de cette journée ; son institutionnalisation par la loi du 24 août 2021 ; les propositions de loi à l'origine [...]document électronique
Le point sur la Journée de l'Europe du 9 mai : la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui débouche sur la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; l'instauration de la Journée de l'Europe ; sa célébration, n[...]document électronique
Le point sur les origines de la commémoration du 4 septembre, jour de la proclamation de la IIIe République en 1870 : les évènements du 2 et 4 septembre 1870 ; les lois constitutionnelles fondant la IIIe République ; les caractéristiques du régi[...]document électronique
Le point sur la journée commémorative du 11 novembre : la signature de l'armistice le 11 novembre 1918 ; les origines de la commémoration de la Première Guerre mondiale le 11 novembre ; la commémoration de tous les morts pour la France le 11 nov[...]document électronique
Le point sur la journée de commémoration du 8 mai 1945 : les évènements du 2 au 8 mai 1945 ; la fin de la Seconde Guerre mondiale en Asie ; les lois et décrets relatifs à la commémoration du 8 mai 1945 en France ; les commémorations de la Second[...]document électronique
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.document électronique
Présentation des missions du Conseil économique, social et social et environnemental régional : une assemblée consultative, les catégories socioprofessionnelles représentées dans les "collèges".document électronique
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).document électronique
Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Définition du rôle du président de la République dans les institutions de la Cinquième République française : autorité de l'État, chef des armées, diplomatie. Les pouvoirs partagés avec le gouvernement, les pouvoirs découlant de sa seule respons[...]document électronique
Election, rôle et fonction de l'Assemblée nationale.document électronique
Le point sur la laïcité : sa définition ; les principes qui en résultent ; son origine historique (gallicanisme, etc.) ; les différentes conceptions de la laïcité.document électronique
Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.document électronique
Le point sur la notion de plein-emploi : définition de plein-emploi et de chômage, le maintien d'un chômage frictionnel qui varie, le problème de la non prise en compte du sous-emploi dans la définition de plein-emploi.document électronique
Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.document électronique
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.document électronique
Présentation des trois voies d'orientation possibles après le collège : la seconde générale et technologique, la seconde professionnelle, le certificat d'aptitude professionnel (CAP).document électronique
Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]document électronique
Le point sur les dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels : ce qu'on appelle un risque technologique et industriel majeur ; la directive européenne Seveso ; les sites classés Seveso ; le contenu de la loi du 30 ju[...]