Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Le point sur le concept de Nutri-Score : les origines, le fonctionnement et les critères du système d'étiquetage nutritionnel à l'attention des consommateurs ; les effets de cette réglementation ; la question de l'instauration d'un système harmo[...]![]()
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Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]![]()
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Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]![]()
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Dossier consacré aux organisations internationales (OI), en particulier à l'ONU (Organisation des Nations unies). Leurs caractéristiques. Les missions de l'ONU. Ses 6 organes principaux. Le fonctionnement du Conseil de sécurité. Les institutions[...]![]()
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Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]![]()
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Vidéo à propos de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) créé en 1949 après la Seconde Guerre mondiale dans un objectif de coopération militaire : l'inquiétude de l'emprise de l'Union soviétique sur les pays de l'Est, l'idée d'une [...]![]()
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Analyse de la perception de l'OTAN par la Russie : les relations entre la Russie et l'OTAN depuis le milieu des années 1990 ; le discours des autorités russes présentant l'OTAN comme une menace ; le regard des autorités et des politologues russe[...]![]()
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Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.![]()
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Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).![]()
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Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]![]()
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".![]()
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Le point sur la politique de l'eau en cas de sécheresse : son organisation sur le plan national ; le rôle des agences, du comité national de l'eau et du comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ; les missions du préfet coordinateur [...]![]()
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Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]![]()
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Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]![]()
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Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]