Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Point sur la pollution textile et les initiatives pour la limiter : l'augmentation de la consommation de vêtements, la pollution générée par l'industrie textile, le développement de l'économie circulaire dans la filière textile.![]()
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.![]()
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Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.![]()
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Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]![]()
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Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.![]()
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Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]![]()
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Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]![]()
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Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.![]()
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Le point sur la procédure électorale s'appliquant à l'élection présidentielle aux Etats-Unis : l'origine historique du système des grands électeurs, ses caractéristiques ; le système de caucus et de primaires ; le rôle des conventions nationales.![]()
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Point sur les inondations et la politique de prévention des inondations : un risque naturel fréquent et en augmentation, ses différentes formes, les leviers de la politique de prévention contre les inondations.![]()
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Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution.![]()
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Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]![]()
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Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]![]()
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]![]()
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Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]