Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]![]()
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Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]![]()
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Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]![]()
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Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionneme[...]![]()
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Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.![]()
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]![]()
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Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]![]()
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Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas.![]()
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Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien o[...]![]()
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Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamme[...]![]()
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Définition de protection sociale et de l'Etat providence. Comment la protection sociale est devenue progressivement universelle.![]()
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Le point sur la notion économique de désinflation : définition, la différence avec la déflation, les facteurs structurels de désinflation, les politiques de désinflation compétitive (avantages escomptés, risques, évolution du niveau d'inflation [...]![]()
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.![]()
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Explication de ce qu'est une agence de notation : son activité, les trois principales agences ; les critères qu'elles utilisent ; leur impact sur le marché financier ; les critiques adressées aux agences de notation.![]()
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.