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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]![]()
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Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constituti[...]![]()
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Définition, élection et fonction d'un député.![]()
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Le point sur la notion de monopole : définition ; les barrières à l'entrée d'un marché ; le pouvoir limité des monopoles. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la concurrence.![]()
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Le point sur la notion de politique budgétaire : définition, un levier de la politique de régulation de la conjoncture économique à partir des années 1930, les effets positifs de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l'activité éco[...]![]()
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Le point sur la notion de politique monétaire : définition et objectifs, cas pour la zone euro, principaux instruments de la politique monétaire (taux directeurs, marché interbancaire, réserves obligatoires...), les mesures dites non conventionn[...]![]()
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Définition, élection et fonction d'un sénateur.![]()
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).![]()
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Le point sur la notion de compétitivité : définition ; facteurs et indicateurs ; la compétitivité de la France. Prolongements : la productivité ; balance commerciale et balance des paiements ; les indicateurs de performance d'une entreprise.![]()
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Le point sur la notion économique de concurrence : définition, les différents degrés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence imparfaite), la notion de concurrence juste et équitable.![]()
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Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.![]()
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Explications sur la notion de dissuasion nucléaire : la définition de cette doctrine ; les conséquences de la capacité de seconde frappe sur les stratégies de défense des Etats ; l'évolution de la notion de dissuasion nucléaire depuis la fin de [...]![]()
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Le point sur la notion d'inflation : définition ; causes et conséquences. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la désinflation ; la concurrence.![]()
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
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Le point sur la notion de productivité : définition et mesure ; les gains de productivité. Prolongements : secteurs de production ; compétitivité ; concurrence.