Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression.document électronique
Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]document électronique
Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative pop[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]document électronique
Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populat[...]document électronique
Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-l[...]document électronique
Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).document électronique
Dossier consacré à la régulation des dépenses de santé en France. Les raisons de réguler les dépenses de santé. Les moyens de les réguler. L'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : chiffres de 2014. Le rôle des agence[...]document électronique
Vidéo consacrée à la réintroduction d'ours bruns dans les Pyrénées et à la question de la conciliation entre le pastoralisme et les activités de montagne, d'une part, et la protection des ours, d'autre part.document électronique
Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représenta[...]document électronique
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un[...]document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement La taxe [...]