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Article : texte imprimé
Retour sur la restitution du tableau "Guernica" du peintre espagnol Pablo Picasso à l'Espagne en 1981 : rappel de la cause de l'exil de l'oeuvre au MoMA à New York en 1939, le souhait du peintre, les tractations, le décrochage et le transport.
Article : texte imprimé
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
