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La définition d'un inventeur et d'une invention et des conditions pour obtenir un brevet d'invention.
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Point sur la législation chinoise en matière de droit de la propriété intellectuelle qui évolue afin de s'adapter aux normes de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Présentation, caractéristiques et limites. Encadré : les pays où l'on dépo[...]
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Le point sur les demandes en faveur d'une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : les 3 modes de protection des inventions, les chaînes de brevets protégeant les vaccins ; ce que signifie la "levée des brevets" ; les dispositions [...]
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Enquête sur le mouvement de défense de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : les inégalités vaccinales mondiales, les arguments en faveur de la levée des brevets, les réponses des laboratoires pharmaceutiques, les compétences[...]
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01net |Données chiffrées sur les dépôts de brevets internationaux liés à la fabrication additive ; la place et le rôle de la France dans ces innovations.Article : texte imprimé
01net |Données chiffrées sur les dépôts de brevets internationaux liés à la fabrication additive ; la place et le rôle de la France dans ces innovations.
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du débat sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : la proposition américaine, l'accord sur le problème d'équité dans la vaccination, les arguments contre la levée des brevets avancés par des dirigeants européens et les labora[...]
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Les impacts de la propriété industrielle sur nos vies, les règles du jeu de la propriété industrielle, la PI pour l'entreprise, pour l'économie, pour la recherche.
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Viviane Thivent, Auteur ; Christian Huyghe, Auteur ; Bernard Reber | Sophia Publications |Le point sur les demandes de brevets liés aux gènes de plantes et aux gènes humains. Rappel des différents dépôts de brevets devant l'OEB (Office européen des brevets), les procédures engagées, recours et contestations. Le problème posé par les [...]
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Dossier présentant en 2021 des avis de chercheurs de l'Inserm sur la question de la levée des brevets des vaccins anti-Covid-19 à destination des pays pauvres. Point de vue de Matthieu Collin rappelant l'absence de fondement légal d'une suspensi[...]
