Rossard Martine.
« Double condamnation pour des inaptitudes »
in Santé & travail, 102 (04/2018), p. 22-23.
Titre : | Double condamnation pour des inaptitudes (2018) |
Auteurs : | Martine Rossard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Santé & travail (102, 04/2018) |
Article : | p. 22-23 |
Descripteurs : | |
Résumé : |
Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutréa, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable.
Les victimes de maladies professionnelles, indemnisées à ce titre, peuvent-elles aussi l'être par les prud'hommes à la suite d'un licenciement pour inaptitude ? On pourrait le penser à la lecture de deux récentes décisions de justice |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |