Levray Nathalie.
« Contentieux social : la procédure est précisée »
in La gazette Santé Social, 160 (03/2019), p.28.
Titre : | Contentieux social : la procédure est précisée (2019) |
Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé Social (160, 03/2019) |
Article : | p.28 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : | Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le recours préalable, la procédure en première instance, la contestation d'une décision de justice, le traitement des procédures en cours. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |