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Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. E[...]
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Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
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Analyse de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016 : monopole de l'Etat sur la politique de santé, politique de prévention sanitaire dans les établissements d'enseignement, protection de la santé des élèves, interd[...]
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Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Samuel Dyens, Auteur |La situation des mineurs immigrants non accompagnés pose question. Une jurisprudence est en cours d'élaboration, où il sera question d'hébergement d'urgence, de prise en charge sociale... Elle vise à clarifier les responsabilités respectives en [...]
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Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]
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Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la gard[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le secret médical connait de nombreuses remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur d'un secret.
