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Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]
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Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Le point sur la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. Encadré : les lacunes de l'ancienne procédure de déclaration judiciaire d'abandon.
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Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les d[...]
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Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]
