Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :
Titre : | Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Cour de Justice de l'Union européenne / droit communautaire européen |
Résumé : | Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue |
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