État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions>, consulté le :
Titre : | État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | droit communautaire européen |
Résumé : | Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions |
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