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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Textes de lois : personnes/ Biens et propriétés/ Suretés/ Dispositions à Mayotte. Le code civil accompagne chaque citoyen tout au long de la vie : naissance, état civil, mariage, divorce, PACS, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles,[...]Article : texte imprimé
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Article : texte imprimé
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L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat d[...]