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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
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Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur |Présentation du nouveau projet départemental, liste des engagements prioritaires votés en juin 2016.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le décret du 21 juin 2016 qui impose la réalisation de l'analyse des besoins sociaux dans l'année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), qui a pour vocation de faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements aux aides de l'Etat : fonctionnement et pilotage de l'ANCT ; rôle des préfets[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au souhait des collectivités territoriales de participer davantage à la décision, à la gouvernance et au pilotage territorial des politiques de santé, notamment suite à leur implication dans la gestion de la crise sanitaire du C[...]![]()
document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]![]()
Article : texte imprimé
Michele Foin, Auteur |Les conventions territoriales globales (CTG) vont devenir obligatoires en 2020, se substituant aux contrats enfance jeunesse.![]()
Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur ; Régis Delanoë, Auteur |Aperçu des aides apportées par le département aux communautés de commune dans le cadre des contrats départementaux de territoire. Carte : montant des aides par habitant dans chaque communauté de commune.![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le succès des Scic (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) dans le secteur sanitaire et social. Le recours massif des collectivités territoriales à ce statut pour encourager les politiques publiques locales : développement terr[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]![]()
document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique familiale des collectivités locales. Analyse des disparités avec une enquête menée auprès de communes et d'intercommunalités sur trois domaines d'intervention : la fiscalité locale des ménages, la tarification des[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur le concept d'"innovation territoriale", qui désigne l'ensemble des expérimentations de terrain faisant appel à une concertation et à une collaboration territoriale, et qui répond à des besoins sociaux. Encadré : points de vue sur l[...]![]()
texte imprimé
Présentation complète et éclairante sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Ve République avec schémas explicatifs. Comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis politiques, et expliquer les compétences des [...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Razemon, Auteur ; Béatrice Madeline, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au rôle d'acteurs économiques des collectivités locales. Définition, par lInsee, dun modèle macroéconomique dinvestissements de la part des collectivités locales par rapport au calendrier des élections ; le poids économique d[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur la tendance croissante des collectivités territoriales à adopter une démarche globale de décloisonnement et de transversalité, par souci de contrainte budgétaire, mais aussi d'innovation et d'efficacité des politiques publiques. En[...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le transfert de la compétence prévention spécialisée du département de l'Isère à la métropole grenobloise, qui a permis de renforcer la collaboration entre les éducateurs et les communes et d'élargir les interventions dans des quar[...]![]()
document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de recrutement des personnels handicapés au sein des collectivités territoriales : définition du "travailleur handicapé", obligation d'emploi, accès des travailleurs handicapés aux emplois territoriaux.![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |Par deux circulaires parues en juillet 2018, lÉtat se recentre sur un rôle de régulateur et danimateur. Dans le champ social logement et cohésion sociale, politique familiale et enfance, jeunesse et vie associative, MDPH les missions[...]![]()
document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : conséquences humaines et économiques de la tempête Al[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur l'enjeu de l'articulation d'une politique locale de l'habitat avec une politique du vieillissement : nécessité de prise en compte du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par les collectivités locales.