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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Article : texte imprimé
Reportage sur le transfert de la compétence prévention spécialisée du département de l'Isère à la métropole grenobloise, qui a permis de renforcer la collaboration entre les éducateurs et les communes et d'élargir les interventions dans des quar[...]![]()
document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de recrutement des personnels handicapés au sein des collectivités territoriales : définition du "travailleur handicapé", obligation d'emploi, accès des travailleurs handicapés aux emplois territoriaux.![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |Par deux circulaires parues en juillet 2018, lÉtat se recentre sur un rôle de régulateur et danimateur. Dans le champ social logement et cohésion sociale, politique familiale et enfance, jeunesse et vie associative, MDPH les missions[...]![]()
document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : conséquences humaines et économiques de la tempête Al[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur l'enjeu de l'articulation d'une politique locale de l'habitat avec une politique du vieillissement : nécessité de prise en compte du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par les collectivités locales.