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 > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]
Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action.
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Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]
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Présentation complète et éclairante sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Ve République avec schémas explicatifs. Comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis politiques, et expliquer les compétences des [...]
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]
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Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : conséquences humaines et économiques de la tempête Al[...]
