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Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convent[...]
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Le point sur la médiation pour les personnels d'ESSMS (Etablissements et services sociaux ou médicosociaux), qui s'applique à tout différend entre professionnels, entre eux ou avec leur hiérarchie : la nomination et les missions du médiateur rég[...]
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Le point sur le régime de caducité des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), d'après l'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018, qui précise que l'autorisation délivrée est réputée caduque si l'activité de l'ét[...]
