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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
Article : texte imprimé
Martine Rossard, Auteur |Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutréa, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa[...]
Article : texte imprimé
Aurore Moraine, Auteur |Selon la cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut-être invalidé par les prud'hommes. Une déclinaison de l'obligation de sécurité de résultat...et une petite révo[...]
