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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]
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Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]
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Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]
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Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
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Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.
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Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
