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Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]![]()
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Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.![]()
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La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les[...]![]()
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.![]()
Article : texte imprimé
Pierre Lepidi, Auteur ; David Servenay, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au Rwandais Félicien Kabuga, considéré par la justice internationale comme le financier du génocide des Tutsis. Enquête sur son arrestation à Asnières-sur-Seine par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes co[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; [...]