Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Analyse du caractère illégal de l'annexion de 4 provinces ukrainiennes par la Russie, au regard du droit international et à travers des exemples d'annexions contestées ou légales, dans l'histoire du 20e siècle.
Article : texte imprimé
Le point sur la question du caractère ou non licite de l'appropriation des corps célestes et de l'exploitation de leurs ressources au regard des traités internationaux et des législations nationales : les dispositions du Traité de l'espace de 19[...]
document électronique
Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]
document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.
document électronique
Educadroit 2023Histoire de la création de l'Union européenne, présentation du droit européen appliqué par tous les membres de l'Union et règles du droit international.
document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]
document électronique
Le point sur la question de savoir si l'on peut qualifier en droit international les exactions commises par l'armée russe à Boutcha en Ukraine comme des crimes de guerre : les violences commises à Boutcha ; la définition juridique des crimes de [...]
document électronique
Le point sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur l'efficacité des sanctions prononcées par le comité de la CITES : l'exemple notamment du Japon qui a renoncé [...]
document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]
Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives économiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]
Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]
document électronique
Le point sur les débats qui ont abouti à l'approbation d'une proposition limitant les exportations d'éléphants d'Afrique lors d'une réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CI[...]
document électronique
Le point sur les raisons pour lesquelles l'agression de la Russie contre l'Ukraine est illégale au regard du droit international : les trois exceptions à l'interdiction du recours à la force entre Etats en droit international, la question de sav[...]
document électronique
Le point sur la question de la propriété des planètes et des astéroïdes, ainsi que des conditions d'exploitation de leurs ressources : le Traité de l'espace de 1967 ; le traité international de 1979 ; le Space Act américain ; les efforts limités[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]
