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![]() décentralisation administrativeSynonyme(s)décentralisation territoriale politique de décentralisationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)



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Article : texte imprimé
Dossier consacré au souhait des collectivités territoriales de participer davantage à la décision, à la gouvernance et au pilotage territorial des politiques de santé, notamment suite à leur implication dans la gestion de la crise sanitaire du C[...]![]()
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Le point sur le conseil territorial de santé, une instance citoyenne de la santé locale créée dans le cadre de la loi Santé, définie par le décret du 26 juillet 2016 : missions, membres, organisation et fonctionnement.![]()
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Benoît Pellistrandi, Auteur | Alternatives économiques |Le point par Benoît Pellistrandi, historien, professeur de chaire supérieure au lycée Condorcet, sur la situation politique en Espagne face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et sur la difficulté d'harmoniser les mesures en [...]![]()
document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]![]()
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Analyse de la place et du rôle des collectivités territoriales dans l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), qui a pour ambition de réformer le système de santé vers la prévention et la réduction des inégalités territoriales et so[...]![]()
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Le point sur la plateforme territoriale dappui (PTA), un dispositif territorial voulu par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui a été créé pour aider les professionnels de santé à gérer des situations complexes, ta[...]![]()
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Nathalie Levray, Auteur |Par deux circulaires parues en juillet 2018, lÉtat se recentre sur un rôle de régulateur et danimateur. Dans le champ social logement et cohésion sociale, politique familiale et enfance, jeunesse et vie associative, MDPH les missions[...]![]()
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Dossier consacré au Ségur de la santé, convoqué en mai 2020 à la sortie de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19. Les quatre axes du Ségur : revalorisation, investissements, gouvernance et innovation. Le projet de loi "3D" (décentralis[...]![]()
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Dossier consacré aux schémas départementaux des services aux familles, instaurés pour bâtir une politique sociale plus cohérente et rééquilibrer le maillage territorial des services aux familles. Bilan du dispositif, dynamique partenariale, mutu[...]![]()
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Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESS[...]