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Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
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Dossier faisant le point sur la notion d'identité civile en France. Aperçu historique : les passeports sous l'Ancien régime, les certificats du 18e siècle, les certificats d'hospitalité des étrangers ; la suppression du passeport intérieur à la [...]
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Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]
Article : texte imprimé
Mathilde Larrère, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré aux symboles et institutions républicains dans la vie quotidienne en France. Le contrôle de la population par la création de l'état civil. Le calendrier républicain, symbole de la rationalisation et de la sécularisation de la vi[...]
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sur la transmission des patronymes des parents à leurs enfants en France en 2014 : les possibilités légales ; le caractère minoritaire du choix du double nom ; ses motivations ; les rôles respectifs des deux conjoints.
Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]
Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]
Article : texte imprimé
Thierry Hoquet ; Nicolas Journet | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Le point sur la disparition de l'appartenance à un sexe dans les textes de loi (car les droits sont désormais les mêmes pour les deux sexes), et analyse des conséquences d'un état civil dégenré. Encadré : l'indétermination sexuelle.
