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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
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Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]![]()
Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]![]()
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France Culture 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]![]()
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"Double fonction : politique dans l'organisation de la cité et le gouvernement de l'Etat, mais aussi sociale à travers l'application du droit et le maintien de l'ordre. Pourtant, nombreux sont les Français à avoir de la justice une image contras[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]![]()
Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.![]()
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Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]![]()
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]![]()
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Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]![]()
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A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]![]()
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Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]![]()
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Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]