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Documents disponibles dans cette catégorie (42)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]![]()
Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur |Face à des affaires parfois anciennes et complexes, la justice avance souvent trop lentement pour les victimes, aussi confrontées de nombreux classements sans suite. Alors que les magistrats, eux, mettent en avant la difficulté de réunir des preuves.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers [...]![]()
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Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiell[...]![]()
Article : texte imprimé
Hélène Desplanques, Auteur |Ils sont ouvriers ou universitaires. Les premiers vivent à Dunkerque, les seconds enseignent à la fac de Jussieu. Certains sont malades, dautres pas. Depuis vingt ans, ils luttent côte à côte. Pour obtenir enfin un procès de la fibre toxique en[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse juridique de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, qui réforme le contentieux social : création de pôles sociaux des tribunaux de grande instance, élargissement des possibilités de recours amiable préalable (concilia[...]![]()
Article : texte imprimé
Gaspard Estrada, Personne interviewée ; Mathilde Maurice, Intervieweur ; Nathalie Vergeron, Intervieweur | Aerion Group |Le point sur l'opération anticorruption menée au Brésil de 2014 à 2021. Origines de l'enquête et rôle du juge Sergio Moro, spécialiste de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent. Rôle des Etats-Unis dans l'opération "Lava Jato".[...]![]()
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La revue des médias 2020Le point sur l'histoire de la relation entre la justice et les médias à partir du 18e siècle : les périodes entre le 18e siècle et la IIIe République au cours desquelles la presse a pu exercer une surveillance démocratique sur la justice ; le dé[...]![]()
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Le point sur l'évolution des relations entre la justice et les médias au cours de l'histoire : les échos donnés aux affaires judiciaires avant le 19e siècle (de leur publicisation dans la Grèce antique à leur médiatisation au siècle des Lumières[...]![]()
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.![]()
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Nouveaux textes, nouvelles dispositions La réglementation évolue avec la société. Une chose est sûre : on aura toujours besoin de juristes, fiscalistes, contrôleurs, inspecteurs pour aider les entreprises et les citoyens à être en conformité a[...]![]()
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L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]![]()
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Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de[...]![]()
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A quoi ressemblent les prisons françaises aujourd'hui et comment vivent les détenus ? Comment ré-insérer ? Quelles peines alternatives ? Dernières mesures de l'Etat : prévention de la récidive; loi Taubira de 2014 etc