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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté de[...]
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Le point sur la réforme des tutelles : création d'une habilitation intrafamiliale, recours au médecin traitant facilité, durée des mesures de protection allongée, arrêt des comptes de tutelle. Encadré : coût du dispositif de protection des majeurs.
