Descripteurs
![]() fonction publique territorialeSynonyme(s)personnel communal personnel des collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI), instaurée en 1991 dans la fonction publique territoriale et hospitalière, versée à certains agents en raison de la nature des fonctions exercées ou du lieu où ils les exercent : modalités d[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le devoir de réserve des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : étendue de l'obligation de réserve, agents concernés, atteintes à l'obligation de réserve.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les positions statutaires dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière : activité et mise à disposition, détachement, disponibilité, congé parental.![]()
Article : texte imprimé
Présentation du statut des psychologues territoriaux et hospitaliers : missions, recrutement, perspectives de carrière, rémunération.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique territoriale : le statut de travailleur handicapé ; l'obligation d'emploi de personnels handicapés dans la fonction publique ; l'accès à l'emploi des travailleurs han[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les règles de cumul d'activités pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le principe du cumul d'activités dans la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. Le cumul d'activités libr[...]